e. Contenu de la convocation 
Mentions obligatoires 
37530
La convocation doit contenir l'indication des lieu, date et heure de la réunion, l'ordre du jour qui doit préciser chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée ainsi que, pour les convocations notifiées depuis le 1er avril 2016, le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives de charges (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 9 dans sa rédaction issu du décret 2015-1907 du 30-12-2015).
 

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