TITRE I
Négociation précontractuelle
Encadrement de la négociation 
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Le processus d'acquisition d'un immeuble n'est pas instantané. La mise en vente d'un immeuble, ou la démarche engagée par un amateur à l'égard du propriétaire d'un immeuble en vue de son achat, provoque inévitablement une période de négociation précontractuelle et de pourparlers plus ou moins longue, plus ou moins dense, avant qu'une offre de vendre ou d'acquérir soit émise et éventuellement acceptée.
Cette période qui précède le contrat et les étapes qui la jalonnent sont dominées par un principe de liberté. Depuis l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, retouchée et ratifiée par la loi 2018-287 du 20 avril 2018, elle est régie ...

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