TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Processus de formation du contrat de vente - 160

    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - Devoir d'information - 406

    Le Code civil consacre un devoir général d'information, déjà admis en jurisprudence et par diverses lois spéciales (C. civ. art. 1112-1 ). Dès la promesse, le promettant, futur vendeur,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - II. Pratique de l'avant-contrat - Possibilités particulières du bénéficiaire - 410

    Le candidat à l'acquisition d'un immeuble peut être autorisé par le propriétaire à l'occuper pendant le cours des négociations. Si la responsabilité de la non-réalisation de la vente...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - 5000

    Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager (C. civ. art. 1113 ). Le Code civil consacre des dispositions...