TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - 37530

    La convocation doit contenir l'indication des lieu, date et heure de la réunion, l'ordre du jour qui doit préciser chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée ainsi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - f. Consultation des pièces justificatives des charges - 37600

    L'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que, pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Obligations d'information - Consultation des documents avant l'assemblée générale - 38533

    Le syndic doit impérativement indiquer dans la convocation à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes les modalités de consultation des pièces par les copropriétaires (Décret...