TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550

    L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (Décret du 17-3-1967 art. 26, al. 4 ). Un certain nombre de questions doivent impérativement être soumises au vote des copropriétaires...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Changement de syndic - 38430

    En cas de changement de syndic, l'ancien syndic doit, dans le mois de la cessation de ses fonctions, remettre au nouveau syndic tous les fonds immédiatement disponibles et les documents du syndicat (Loi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Archives du syndicat - 38495

    Il détient les archives du syndicat, toutes pièces le concernant et les procès-verbaux des assemblées ainsi que les documents comptables, le carnet d'entretien et, le cas échéant, le diagnostic technique...