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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Droits de rétractation ou de réflexion de l'acquéreur - Vente à crédit - 5440

    La réglementation sur le crédit immobilier (C. consom. art. L 311-1 s. ) établit une étroite dépendance entre la vente et le prêt, en prévoyant, d'une part, que l'acceptation ne peut intervenir...

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Tableau comparatif des principaux prêts - 22007

    Nous présentons ci-dessous un tableau récapitulatif des principales caractéristiques des principaux prêts réglementés et aides de l'État. Bénéficiaires Opérations financées Montant...

    Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

    La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part...

    Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !

    Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !..Pour le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ)... Rappelons que le dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+) permet...

    PTZ : statu quo pour 2019 !

    Un récent décret vient de préciser les conditions d'attribution, pour 2019, du « prêt à taux zéro » (PTZ) dont peut bénéficier un primo-accédant. Alors ?

    PTZ Plafonds de ressource et plafonds pour le coût total de l’opération

    Les conditions d’attribution et les modalités du PTZ sont fixées par les articles L 31-10-1 à L 31-10-14 du CCH, complétées par les articles R 31-10-1 à R 31-10-12...

    Taux d’usure (crédits)

    Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

    Un achat avec l’épargne salariale ?

    Un acquéreur vous explique qu’il souhaite financer en partie l’acquisition de son logement avec son « plan d’épargne entreprise » (PEE). Bien, mais est-ce possible ?

    TEG ou TAEG

    Le taux effectif global (TEG/TAEG) est le taux d'intérêt fixé par l'établissement de crédit. Il permet d'évaluer le coût total d'un crédit. Ce simulateur calcule le TEG/TAEG à partir...

    Rembourser un emprunt par anticipation

    Ce simulateur calcule le montant des indemnités en cas de remboursement anticipé d'un emprunt.