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    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 5. Mesures fiscales en faveur de l’achat ou de travaux - 5.4. Prêt à taux zéro (PTZ)

    5.4. Prêt à taux zéro (PTZ)En compensation de la suppression du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale, il a...

    Taux d’usure (crédits)

    Pour protéger les emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire un taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Les différents taux applicables sont régis...

    Crédit immobilier : du nouveau pour la domiciliation bancaire

    La récente loi « Pacte » du 22 mai 2019 est venue modifier le régime applicable pour la domiciliation bancaire des emprunteurs, en matière de crédit immobilier. Que faut-il savoir ? 

    Prêt d’accession sociale (PAS) - Plafonds de ressource

    Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages disposant de revenus modestes. Sous conditions de ressources, le PAS peut être...

    PTZ Plafonds de ressource et plafonds pour le coût total de l’opération

    Les conditions d’attribution et les modalités du PTZ sont fixées par les articles L 31-10-1 à L 31-10-14 du CCH, complétées par les articles R 31-10-1 à R 31-10-12...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Droits de rétractation ou de réflexion de l'acquéreur - Vente à crédit - 5440

    La réglementation sur le crédit immobilier (C. consom. art. L 311-1 s. ) établit une étroite dépendance entre la vente et le prêt, en prévoyant, d'une part, que l'acceptation ne peut intervenir...

    TITRE II Financement de l'immobilier - CHAPITRE 3 Prêts réglementés et aides de l'État - Tableau comparatif des principaux prêts - 22007

    Nous présentons ci-dessous un tableau récapitulatif des principales caractéristiques des principaux prêts réglementés et aides de l'État. Bénéficiaires Opérations financées Montant...

    Acquisition en indivision : gare aux emprunts bancaires...

    La Cour de cassation a rendu un important arrêt sur le régime applicable en cas d’achat en indivision d’un bien immobilier par deux personnes lorsqu’une seule personne finance sa part...

    Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !

    Prêt à taux zéro : régime inchangé pour 2019 !..Pour le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ)... Rappelons que le dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+) permet...

    PTZ : statu quo pour 2019 !

    Un récent décret vient de préciser les conditions d'attribution, pour 2019, du « prêt à taux zéro » (PTZ) dont peut bénéficier un primo-accédant. Alors ?