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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - Droits de rétractation ou de réflexion de l'acquéreur - Vente à crédit - 5440

    La réglementation sur le crédit immobilier (C. consom. art. L 311-1 s. ) établit une étroite dépendance entre la vente et le prêt, en prévoyant, d'une part, que l'acceptation ne peut intervenir...

    Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

    Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...

    Prêt immobilier et domiciliation bancaire

    Une réforme récente est venue fixer des règles pour la domiciliation des revenus d’un particulier, lorsqu’une banque lui accorde un prêt immobilier. Que faut-il savoir ?

    Si le prêt n’a pas été obtenu...

    L’acquéreur d’un logement justifie d’un refus pour son prêt, mais le vendeur s’oppose au remboursement de son dépôt de garantie. Si c’est à tort, que risque ce vendeur ?

    Condition suspensive et dossier de prêt

    Condition suspensive et dossier de prêt.. Où la vente est « conditionnée » à un prêt... Là où un acquéreur (protégé au titre du dispositif Scrivener) régularise un compromis...

    Une demande de prêt... en bon ordre ?

    Lorsqu’un acquéreur protégé par la loi Scrivener fait capoter une vente faute d’avoir obtenu son prêt, le vendeur peut réclamer réparation s’il n’a pas déposé de demande(s)... en « ordre »....

    « Qu’il dépose au plus vite sa demande de prêt ! »

    Un vendeur accepte de régulariser un compromis sous condition suspensive de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur, mais veut l’obliger à déposer sa demande dans un bref délai......

    Ce qui vaut ou non « obtention » du prêt...

    Lorsqu’un compromis est signé avec une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, il n’est pas rare que les parties se disputent sur le point de savoir s’il a été ou non « obtenu » dans...

    Où l’acquéreur est un vrai-faux emprunteur...

    Où l’acquéreur est un vrai-faux emprunteur..... Là où l’acquéreur finance par un prêt... Vous le savez, un acquéreur protégé par le dispositif « Scrivener » peut s’en...