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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Responsabilité des agents immobiliers - Responsabilité pénale - 91740

    La responsabilité pénale de l'agent immobilier a, notamment, pour base légale : - les articles 14 à 18 de la loi du 2 janvier 1970 (n° 90720 s.) ; - les articles 314-1 et 314-2 du Code pénal...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.3. À l’égard du locataire - Q222. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q222. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent...

    Réglementation amiante et bail commercial

    Un locataire n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier, intervenu pour la location d’un bâtiment construit avant 1997, en expliquant qu’il n’avait pas...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire - Q364. Quelles sont mes obligations concernant la vérification de l’assurance « MRH » d’un locataire ?

    Q364. Quelles sont mes obligations concernant la vérification de l’assurance « MRH » d’un locataire ?En location nue, et désormais en location meublée,...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.19. Information sur l’insalubrité

    1.2.19. Information sur l’insalubritéVente. Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire ou un préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.1. Rédaction des actes

    7.3.1. Rédaction des actesDDT. La responsabilité d’un notaire ou d’un agent immobilier peut être recherchée, en tant que rédacteur de l’acte, s’il ne respecte pas le formalisme...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    Location : vérifiez la solvabilité du locataire !

    Confronté à des impayés, un bailleur a recherché la responsabilité de l’agent immobilier qui s’était vu confié la mise en location du bien, au motif que celui-ci avait mal vérifié...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. À l’égard du locataire - Q355. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?

    Q355. Un locataire peut-il rechercher la responsabilité d’un agent immobilier (et/ou ADB) au titre de son mandat de location et/ou gestion ?La Cour de cassation a jugé qu’un agent immobilier...

    Mandat de gestion : rigueur de mise...

    Dans une affaire, les clients d’un administrateur de biens (ADB) n’ont pas hésité à rechercher sa responsabilité en expliquant qu’il avait été à l’origine de la « dévalorisation »...