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    Quand des travaux du vendeur posent problème...

    Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même...

    « C’est la faute de l’acquéreur, de l’agence et/ou du notaire ! » 

    Lorsqu’un vendeur est sur le point d’être condamné en garantie des vices cachés, il peut être tenté de reprocher un défaut de vérifications à un acquéreur profane, ou de se retourner...

    Un vice vraiment « caché » ou bien « apparent » ?

    Dans le cadre de la vente d’un bien dans l’ancien, un vendeur tenu à la garantie des vices cachés (GVC) peut échapper à toute condamnation s’il démontre qu’un vice (avéré) était « apparent »...

    SCI « familiale » et garantie des vices cachés

    Lorsqu’une SCI familiale vend un bien à un acquéreur profane, peut-elle ou doit-elle être regardée comme vendeur professionnel, au titre de la garantie des vices cachés – GVC ?...

    Vente entre professionnels et vices cachés

    Si un vendeur professionnel ne peut en principe, par le biais d’une clause d’un acte de vente, s’exonérer de la garantie des vices cachés, il peut en aller autrement en présence d’un...

    « Dites, vous aviez vu le rebouchage des fissures ! »

    Pour contester sa garantie des vices cachés en raison de désordres structurels d’une maison ancienne, un vendeur a rétorqué que l’acquéreur aurait pu constater, lors de ses visites,...

    « Baissez la musique, on a une visite ! »

    Un particulier, après avoir acheté un logement au-dessus d’un bar diffusant de la musique à un volume... très élevé, n’a pas hésité à demander l’annulation de la vente en...

    Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur

    Un particulier achète, par le biais d’une agence, une maison « censée » être raccordée au tout-à-l’égout. Mais il découvre ensuite que tel n’est pas le cas. La responsabilité...

    Vices « cachés » : gare aux voisins !

    Deux affaires récentes révèlent qu’un vendeur n’est pas à l’abri de ses anciens voisins lorsque sa garantie des vices cachés est recherchée... C’est-à-dire ?

    SCI et garantie des vices cachés

    Un professionnel de l’immobilier vendant un bien à un particulier ne peut par principe s’exonérer de la garantie des vices cachés (GVC). Mais est-ce aussi le cas si le vendeur est une...