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    TITRE I Vente immobilière - Prix - Nécessité d'une contrepartie - 105

    Le prix est un élément essentiel de la vente : la vente sans prix est nulle. Si un contrat translatif de propriété est conclu sans prix, il ne peut s'agir d'une vente. L'existence d'une contrepartie permet...

    Où l’acquéreur se plaint pour la surface d’un lot...

    Par une série d’arrêts, la Cour de cassation a fourni récemment d’importantes précisions sur le régime de l’action reconnue aux acquéreurs de lots de copropriétés, lorsqu’ils...

    « Pour le prix, je paierai plus tard ! »

    Pour une raison ou une autre, l’acquéreur d’un immeuble souhaiterait pouvoir régler tout ou partie du prix après la finalisation de la vente. Le vendeur de l’immeuble est prêt à accepter,...