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    Barèmes kilométriques

    Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

    RGPD : une formation en ligne proposée par la CNIL !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d'annoncer, le 11 mars 2019, le lancement d'une « formation » à l'attention des professionnels, concernant...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - 91765

    Afin d'offrir davantage de garanties aux consommateurs, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l'encadrement et le contrôle de l'activité des professionnels de l'immobilier. Elle a mis en...

    CNTGI version « Elan » : le point !

    Une nouvelle réponse ministérielle vient d'être publiée ce 5 mars 2019, concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI). Alors ?

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Lutte contre l'habitat indigne : une circulaire ministérielle

    Une circulaire ministérielle, émanant de la garde des Sceaux et du ministre chargé du Logement, vient d'être publiée. Elle intéresse notamment les professionnels Hoguet. C’est-à-dire ?

    Loi « Elan » : un rattrapage en vue...

    Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.1. Mandats des professionnels - 4.1.1. Réglementation « Hoguet » - Q317. J’ai entendu dire qu’un professionnel Hoguet serait désormais parfois tenu de procéder à des signalements auprès du procureur de la république, dans le cadre de ses activités en gestion locative ? Est-ce exact ?

    Q317. J’ai entendu dire qu’un professionnel Hoguet serait désormais parfois tenu de procéder à des signalements auprès du procureur de la république, dans le cadre de ses activités...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q334. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?Dans...

    Une circulaire pour la loi Elan !

    Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...