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    Une préemption... à moitié prix ?

    Une récente décision de la Cour de cassation est présentée ici ou là, notamment sur des réseaux sociaux, comme permettant à une commune de préempter un bien pour un prix très en deçà...

    Droit de préemption « Safer » : des précisions !

    La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rendu récemment d’importantes décisions concernant le régime juridique du droit de préemption, reconnu à une société d’aménagement...

    Où des logements sont vendus après division...

    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif spécifique, régi par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975, et à respecter en cas de vente de logements...

    Si une commune décide de préempter...

    Le Conseil d’État a fourni des précisions sur la manière dont une commune peut exercer son droit de préemption urbain (DPU) en cas de vente, et sur les droits reconnus à un vendeur ou...

    Où une déclaration s’impose pour la préemption...

    Pour purger au plus vite et en ordre le droit de préemption reconnu à une collectivité locale ou une Safer, une déclaration de type « DIA » est à régulariser. Quel formulaire...

    Où une DIA ne s’impose pas...

    Où une DIA ne s’impose pas.....Question. « Pour la vente d’un logement, situé dans un immeuble relevant du régime de la copropriété, dans quels casest-on « dispensé »...

    Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !

    Droit de préemption du fermier : gare à la DIA !..Où un fermier peut préempter...  Lorsque le propriétaire d’un terrain loué sous bail rural décide de le vendre, la loi...

    Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...

    S’ils sont passés un peu inaperçus, divers textes sont venus récemment impacter le régime applicable à certaines opérations immobilières, pour lesquelles une Safer peut exercer un contrôle...

    Droit de préemption : le changement, c’est maintenant...

    De récents décrets sont venus organiser les modalités de deux nouveaux « droits » qui ont été reconnus par la loi Alur au titulaire d’un droit de préemption, à la suite...

    Droit de préemption : gare au délai de « purge » !

    Avant de pouvoir finaliser la vente d’un bien soumis à un droit de préemption avec un acquéreur, il était jusqu’ici nécessaire de laisser passer un délai de deux mois pour le purger....