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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Processus de formation du contrat de vente - 160

    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - 5000

    Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager (C. civ. art. 1113 ). Le Code civil consacre des dispositions...

    Lettre d'intention d'achat d'un Bien immobilier

    Lettre d'intention d'achat Formaliser par écrit une lettre d'intention d'achat par un candidat-acquéreurRéglementation des offres Une ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016...

    Lettre contenant proposition d'achat d'un Bien immobilier

    Lettre avec proposition d'achatFormaliser une offre d'achat par un candidat-acquéreurUn acte unilatéralLa proposition ou offre d'achat émane d'un candidat acquéreur, ce qui laisse une certaine latitude...

    Offre d’achat de biens immobiliers (non soumis au statut de la copropriété)

    L'offre d'achatFormaliser une offre par un candidat-acquéreurUn acte unilatéralLa proposition ou offre d'achat émane d'un candidat acquéreur, ce qui laisse une certaine latitude au vendeur,...

    Où le client de l’agence ne fait pas suite à une offre...

    Dans une affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la pertinence d’un double recours, engagé par l’auteur d’une offre d’achat et d’un agent immobilier, à l’égard...

    Du nouveau pour les « offres » de contrat !

    Le Code civil ne comportait pas jusqu’ici de textes généraux destinés à régir les offres de contrat, par exemple des offres de vente ou d’achat portant sur un immeuble. Avec la réforme...