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    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Rencontre de la volonté des parties - 5000

    Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager (C. civ. art. 1113 ). Le Code civil consacre des dispositions...

    Du nouveau pour les « offres » de contrat !

    Le Code civil ne comportait pas jusqu’ici de textes généraux destinés à régir les offres de contrat, par exemple des offres de vente ou d’achat portant sur un immeuble. Avec la réforme...