A

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.3. Les diagnostics ou informations spécifiques en copropriété - 1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)

    1.3.1. Le diagnostic technique global (DTC/DTG)Mise en copropriété. En vertu de l’article L 731-4 du CCH, toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.2. Les autres documents ou informations - 3.2.6. Diagnostic dans le cadre d’une vente en bloc

    3.2.6. Diagnostic dans le cadre d’une vente en blocLe diagnostic technique doit porter constat sur « l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.5. Documents techniques de la copropriété

    4.3.5. Documents techniques de la copropriétéDiagnostic technique global (DTG). Pour le diagnostic requis en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q232. Un bailleur, propriétaire d’un immeuble en monopropriété, a donné congé à un locataire avec une offre de vente pour son logement. Le locataire n’a pas donné suite. Si le bailleur décide de vendre l’immeuble en totalité (en bloc) à un tiers, doit-il notifier une nouvelle offre de vente au locataire ?

    Q232. Un bailleur, propriétaire d’un immeuble en monopropriété, a donné congé à un locataire avec une offre de vente pour son logement. Le locataire n’a...

    Vente en « bloc » : champ d’application précisé !

    Vente en « bloc » : champ d’application précisé !..Où une vente en bloc est envisagée... En cas de vente, dans sa totalité et en une seule fois, d’un immeuble d’habitation...

    Mise en copropriété : pensez aussi aux locataires...

    Dans le but affiché de lutter contre les « ventes spéculatives à la découpe » (sic), la loi Macron a organisé un dispositif particulier, destiné à protéger les locataires...

    Vente en bloc et « préemption » du locataire

    Vente en bloc et « préemption » du locataire..La problématique. Un bailleur, propriétaire d’un immeuble (monopropriété), donne congé à un locataire avec offre de vente pour...

    Acheter... ou (re)vendre un bien loué

    Extension des mécanismes de droit de préemption, prorogation des baux... diverses mesures de la loi Alur, visant à lutter contre la « spéculation » (sic) sur des logements occupés...