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    Indice du coût de la construction (ICC)

    L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...

    ICC, ILC et ILAT : indices publiés pour le premier trimestre 2019 !

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le premier trimestre 2019,...

    De nouveaux indices ICC, ILC et ILAT !

    Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Obligations des parties en cours de bail - II. Obligations du locataire - Autres obligations - Surveillance des lieux loués - 51720

    Malgré l'obligation d'entretenir qui incombe au bailleur et qui emporte l'obligation de veiller de façon constante à l'entretien de son immeuble, sans avoir même à être informé par son...

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...

    ICC, ILC et ILAT : les nouveaux indices publiés !

    Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT, pour le troisième trimestre 2018,...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.1. Loyers et charges - Q72. Je loue des garages qui sont dotés d’équipements électriques pour leur éclairage. Puis-je répercuter aux locataires les factures du contrat d’abonnement souscrit à mon nom ?

    Q72. Je loue des garages qui sont dotés d’équipements électriques pour leur éclairage. Puis-je répercuter aux locataires les factures du contrat d’abonnement souscrit à mon nom ?En supposant...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.3. Droits et obligations du locataire - 3.3.1. Destination des lieux - Q78. Un locataire est-il tenu de laisser visiter des locaux loués, en cours de location ?

    Q78. Un locataire est-il tenu de laisser visiter des locaux loués, en cours de location ?Contrairement à une idée reçue, il n’existe aucune obligation légale pesant sur le locataire...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.4. Maintenance et travaux - Q89. Quelles sont les réparations à la charge du locataire et du bailleur en cours de location de locaux  ?

    Q89. Quelles sont les réparations à la charge du locataire et du bailleur en cours de location de locaux  ?Il convient de se référer à cet égard à ce qui a pu être convenu...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.5. Avatars en cours de location - 3.5.1. Décès du locataire - Q96. Que se passe-t-il si le bailleur décède ?

    Q96. Que se passe-t-il si le bailleur décède ?En vertu de l’article 1742 du Code civil, le contrat de location n’est pas résilié de plein droit. Le contrat de location...