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    Bail commercial : un nouveau motif... pour donner congé !

    La loi Elan du 23 novembre 2018 vient d'ouvrir une nouvelle possibilité, côté bailleur, pour donner un congé « triennal » à des locataires, dans le cadre d'un bail commercial. C’est-à-dire ?

    1. Mise en location des locaux - 1.1. Location sous bail commercial - 1.1.4. Durée de la location - Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme ?

    Q30. J’ai entendu dire qu’il existe un régime particulier pour la durée d’un bail commercial conclu avec l’exploitant d’une résidence de tourisme ? En effet. En vertu de l’article...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?

    Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?Il est d’abord possible,...

    Congé pour mettre fin au bail et éviter la tacite prolongation

    Congé pour éviter la tacite prolongation d'un bailOù le bailleur propose le renouvellement d'un bail commercial : la reconduction avant son termeHypothèse envisagéeAvant le terme d'un...

    Congé pour cause de démolition en raison de l'insalubrité ou du danger d'occupation

    Congé pour cause de démolition en raison de l'insalubrité ou du danger d'occupationOù un bailleur veut donner congé sans offre d'indemnité d'éviction, pour cause de démolition...Cas de...

    Congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer déplafonné

    Congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer déplafonnéLe bailleur propose au locataire de renouveler le bail commercial, en principe pour une durée de neuf années,...

    Congé pour motifs graves et légitimes

    Congé pour motifs graves et légitimesOù un bailleur veut donner congé sans offre d'indemnité d'éviction...Hypothèse concernéeL'arrivée du terme d'un bail commercial n'entraîne pas extinction...

    Congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer plafonné

    Congé avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer plafonnéOù le bailleur propose de renouveler un bail commercial avec un loyer « plafonné »Un congé avec offre de...

    Congé pur et simple avec offre d'indemnité d'éviction

    Congé pur et simple avec offre d'indemnité d'évictionOù un bailleur veut donner congé, en payant une indemnité...Un congé sans offre de renouvellementL'arrivée du terme d'un bail commercial n'entraîne...

    Un souci pour la motivation d’un congé ?

    Lorsqu’un bailleur délivre un congé pour refuser le renouvellement d’un bail commercial sans indemnité d’éviction, il se doit de fournir des motifs au locataire. Mais que se passe-t-il...