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    Focus sur le droit de repentir du bailleur

    Après avoir notifié à un locataire, par congé ou refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler son bail, un propriétaire peut faire « machine arrière » en exerçant...

    Une reconduction tacite... pour combien de temps ?

    Un propriétaire, qui veut louer un logement en résidence principale, ou des locaux commerciaux/professionnels, se demande si la durée de la location est « réglementée » si elle...

    Où une clause sur le loyer pose problème...

    La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions destinées à préciser sa doctrine lorsqu’un bail commercial pose une difficulté pour la mise en œuvre d’une clause d’indexation...

    Bail avec loyer binaire : une confirmation !

    Lorsqu'un bail commercial prévoit que le locataire doit payer un loyer de base et un loyer variable, les parties peuvent-elles demander au juge une réévaluation du loyer de base au renouvellement...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Renouvellement de la location - 2.2.1. Régime du renouvellement - Q116. J’ai entendu dire qu’un bailleur pouvait contester le droit au renouvellement du bail d’un locataire par « dénégation du droit au statut ». Cela veut-dire quoi ?

    Q116. J’ai entendu dire qu’un bailleur pouvait contester le droit au renouvellement du bail d’un locataire par « dénégation du droit au statut ». Cela veut-dire quoi ?...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?

    Q266. À quelles conditions un propriétaire peut-il refuser le renouvellement d’un bail, sans être tenu au paiement d’une indemnité d’éviction ?Il est d’abord possible,...

    Un souci avec une clause d’indexation ?

    La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions destinées à préciser sa doctrine sur la licéité de clauses d’échelle mobile (d’indexation), au regard...

    Notification de la réponse du Bailleur

    Notification de la réponse du bailleurLe propriétaire de locaux commerciaux qui donne congé à son locataire doit, à peine de nullité du congé, préciser les motifs pour lesquels il le...

    Acte de renouvellement

    Acte de renouvellement d'un bail commercialFormaliser en ordre le renouvellement d'un bail commercialPour un bail renouveléIl convient de tenir compte de l'article L 145-12 du Code de commerce, qui...

    Assignation en fixation de loyers devant le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en matière de loyers commerciaux

    ASSIGNATION DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "VILLE" L'AN "AnnEe en lettres", Et le "Jour et mois en lettres", A LA DEMANDE DE : Si le(s) Demandeur(s) personne(s) physique(s) Identité...