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    Convention de sous-location

    Convention de sous-location (locaux commerciaux)Formaliser la sous-location de locaux loués sous bail commercialOù un locataire sous-loue une partie de ses locauxDans le cadre d'un bail commercial, la...

    Réponse du Bailleur à la notification de concourir à l'acte

    Réponse à une demande de concours à un acte de sous-locationLorsqu'un locataire demande au bailleur de concourir à un acte de sous-location  Où un locataire souhaite sous-louer une...

    Réponse du Bailleur à la demande d'autorisation de sous-location

    Réponse à une demande de sous-locationLorsqu'un bail commercial n'autorise pas une sous-location... OÙ un locataire souhaite sous-louer une partie de ses locaux  Dans le cadre d'un bail commercial,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.3. Sous-location - Q206. Un locataire peut-il librement sous-louer tout ou partie des locaux ?

    Q206. Un locataire peut-il librement sous-louer tout ou partie des locaux ?Toute sous-location totale ou partielle est en principe interdite, sauf « clause contraire du bail ou accord...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q269. Un congé peut-il être délivré au locataire en cas de sous-location irrégulière des locaux ?

    Q269. Un congé peut-il être délivré au locataire en cas de sous-location irrégulière des locaux ?Une sous-location irrégulière des locaux constitue en effet un motif « grave...

    Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

    Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...

    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - 3.2.2. Résiliation judiciaire - Q298. Une sous-location irrégulière peut-elle justifier la résiliation du bail principal ?

    Q298. Une sous-location irrégulière peut-elle justifier la résiliation du bail principal ?Une sous-location « prohibée » constitue en effet une « faute contractuelle...

    Sous-louer... avec un bail à durée « réduite » ?

    Sous-louer... avec un bail à durée « réduite » ?..Question. « Le locataire de locaux commerciaux, sous bail commercial, souhaiterait pouvoir les sous-louer, en...