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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.2. Caractéristiques minimales du logement - Q14. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?

    Q14. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?Le logement ne peut être loué s’il fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.4. Maintenance et travaux - 2.4.1. Droits et obligations du locataire - Q189. Dans un immeuble, un locataire a installé ou entreposé des meubles, effets ou objets personnels, dans les parties communes, et ses voisins se plaignent légitimement. Que puis-je faire ?

    Q189. Dans un immeuble, un locataire a installé ou entreposé des meubles, effets ou objets personnels, dans les parties communes, et ses voisins se plaignent légitimement. Que puis-je faire ?Un...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis - Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ?

    Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ? En pareille hypothèse,...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

    Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient...

    Volume habitable en location : une précision !

    La Cour de cassation vient de préciser ce qu'il faut prendre en compte pour apprécier le volume habitable requis, a minima, pour la (mise en) location d'un logement. Alors ?

    1. Locations relevant du régime du Code civil - 1.1. Locations échappant au statut du bail d’habitation - Q1. Un propriétaire va louer un logement nu dans une mono/co­propriété, avec un garage ou une cave, à un particulier. Est-il possible de louer le garage ou la cave, de manière indépendante, sans que leur location ne soit régie par la loi du 6 juillet 1989 ?

    Q1. Un propriétaire va louer un logement nu dans une mono/co­propriété, avec un garage ou une cave, à un particulier. Est-il possible de louer le garage ou la cave, de manière indépendante,...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)

    1.2.23. Incidence du critère de l’habitabilité (vente/location de logement)Un texte interdit la mise à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, des « caves, sous-sols,...

    Location de logements : gare à l’aération et la ventilation !

    Les critères techniques qu’il faut impérativement respecter au titre de la « décence », pour la (re)location de logements en France métropolitaine, seront à nouveau modifiés...