P

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

    Les obligations du professionnel Hoguet pour l'information du public

    Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q207. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?

    Q207. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?Tout agent immobilier ou...

    De bonnes pratiques contre toutes les discriminations ?

    Tout agent immobilier (AI) et/ou ADB, qui intervient pour la mise en location de logements, doit tenir compte de l’arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations, et veiller...

    Le « double » mandat est-il interdit ?

    À la suite de la réforme du droit des contrats, certains peuvent venir vous expliquer qu’un nouveau texte interdit désormais à un agent immobilier (AI) d’en passer par un « double »...

    Où l’agent immobilier veut acquérir un bien sous mandat...

    Pour une raison ou une autre, un agent immobilier (ou le gérant d’une agence immobilière) souhaite acquérir un immeuble rentré sous mandat. Dans ce cas, comment doit-il s’y prendre ?...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q339. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?

    Q339. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?En effet. Tout agent immobilier...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q335. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?

    Q335. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter certaines règles déontologiques, comme un notaire ou un avocat ?En effet....

    « Dites, la future déchetterie, vous auriez dû m’en parler ! »

    Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison a refusé de finaliser une vente, puis demandé son annulation pour « réticence dolosive », car le vendeur ne l’avait pas informé...

    Où un collaborateur achète un bien sous mandat...

    Récemment, la Cour de cassation a été de nouveau appelée à se prononcer sur la « régularité » d’une vente au profit d’un collaborateur d’une agence immobilière, pour...