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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 3 Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale - Statut locatif général - Obligations des parties - Obligations du locataire - f. Assurance - 62260

    Le locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.7. Mise à disposition du logement - Q81. Un locataire doit-il justifier d’une assurance « MRH » lors de la remise des clés ?

    Q81. Un locataire doit-il justifier d’une assurance « MRH » lors de la remise des clés ?La loi Alur du 24 mars 2014 a maintenu l’obligation...

    Adieu à CIDRE, place à ISRIR !

    Adieu à CIDRE, place à ISRIR !..Une nouvelle convention entre assureurs... Dans le but de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres « dégât des eaux » et « incendie »,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.4. Assurance du logement - Q180. Que faire si un locataire ne justifie pas de son assurance MRH ?

    Q180. Que faire si un locataire ne justifie pas de son assurance MRH ?Si une mise en demeure par LRAR ne suffit pas, vous pouvez faire délivrer à l’intéressé un commandement...

    Un refus pour une assurance en location ou copropriété ?

    Plus de trois ans après la loi Alur, le dispositif permettant de saisir le Bureau central de tarification (BCT), lorsqu’un assureur « rechigne » à régulariser un contrat pour...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q146. Quel doit être le contenu d’une quittance de loyer ?

    Q146. Quel doit être le contenu d’une quittance de loyer ?Outre les noms/adresses du locataire et du bailleur (ou ADB), il convient de porter, dans la quittance, le détail...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q201. À quelles conditions puis-je réclamer la garantie de mon assureur « loyers impayés » pour des arriérés de loyers ?

    Q201. À quelles conditions puis-je réclamer la garantie de mon assureur « loyers impayés » pour des arriérés de loyers ?Cela dépend des termes de la police souscrite. Il faut...

    Assurance pour compte du locataire : mode d’emploi

    Un nouveau dispositif, issu de la loi Alur, permet désormais à des bailleurs de contracter des assurances couvrant les risques locatifs, en lieu et place de leurs locataires. À la suite...

    Refus d’assurance : du nouveau !

    Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?

    Une assurance résiliable... à tout moment ?

    Vous avez sans doute entendu parler d’un nouveau dispositif qui permettrait désormais de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. Mais quelle est la teneur et la portée...