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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges - Q52. Comment fixer, dans un bail, le montant des « charges » qui pourront être réclamées à un locataire ?

    Q52. Comment fixer, dans un bail, le montant des « charges » qui pourront être réclamées à un locataire ?Tout bailleur doit savoir qu’il pourra uniquement « répercuter »...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.2. Régime des charges récupérables - Q154. Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?

    Q154. Quelles sont les charges qu’un bailleur peut répercuter au locataire ?Un bailleur peut uniquement répercuter les charges visées par une liste « réglementaire »...

    Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?

    Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur...

    Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires

    Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...

    Le régime des charges récupérables en bail d'habitation

    Lorsqu'un logement est loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 encadre désormais strictement le régime des charges « récupérables »,...

    Où un bailleur doit restituer un trop-perçu... à la sortie

    Lorsqu’un bailleur loue un logement situé dans une mono-/copropriété, il peut devoir des sommes au locataire à sa sortie au titre du dépôt de garantie (DG) ou d’un trop-perçu pour...

    Charges récupérables : un souci pour le gardien ou concierge ?

    Dans les immeubles en mono- ou copropriété, avec un service de gardiennage ou conciergerie, les bailleurs peuvent réclamer aux locataires des logements certaines dépenses liées au personnel,...

    Charges : pensez à la régularisation !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant le régime des charges récupérables, pour un bail d’habitation. Que dit cet arrêt ? Quelle leçon en tirer ?

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q200. Quelles sont les obligations du bailleur à l’égard de la caution lorsque le locataire multiplie des impayés ?

    Q200. Quelles sont les obligations du bailleur à l’égard de la caution lorsque le locataire multiplie des impayés ?Les sommes dues par le locataire doivent lui être personnellement réclamées,...

    Des charges récupérables... sans discussion ?

    Après avoir procédé à la régularisation annuelle des charges, un bailleur ou ADB n’est pas à l’abri de voir un locataire refuser de payer tels ou tels frais au motif que la loi n’a...