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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 3 Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale - Statut locatif général - Obligations des parties - Obligations du locataire - i. Colocation - 62295

    La colocation est définie comme étant la location d'un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou...

    Cautionnement solidaire

    Le contrat de cautionnementCautionnement pour un bail « loi 1989 » : quand et comment ? RéglementationDans le cadre de la location d'un logement, loué nu à titre de résidence principale,...

    Contrat de location ou colocation de logement nu

    Le bail d'habitation (loi du 6 juillet 1989)Louer un logement nu à titre de résidence principaleLocations concernéesEst abordé ici le régime de la location relevant de l'article 2...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.2. Caractéristiques minimales du logement - Q21. Pour louer en « colocation » de petits locaux, existe-t-il des obligations particulières à respecter ?

    Q21. Pour louer en « colocation » de petits locaux, existe-t-il des obligations particulières à respecter ?Au titre de l’article 8-1 de la loi de 1989, texte...

    Du nouveau pour la location de (très) petits logements...

    Pour pouvoir louer des locaux à un usage d’habitation, il est nécessaire de prendre en compte certaines règles imposant une surface minimale, ou un volume minimal. La Cour de cassation vient...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (cautions)

    Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (candidat-locataire)

    Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...

    Notice d’information réglementaire (location de logement)

    Bail d'habitation loi « 1989 » - notice d'informationLa notice d'information « réglementaire » à joindre à un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.3. Relation bailleur/locataire pendant le préavis - Q256. Lorsqu’un colocataire donne congé, peut-on légalement se retourner contre lui en cas d’impayés de loyers (ou charges) des autres locataires restés dans le logement, pendant la durée de son préavis ?

    Q256. Lorsqu’un colocataire donne congé, peut-on légalement se retourner contre lui en cas d’impayés de loyers (ou charges) des autres locataires restés dans le logement, pendant...

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.13. Incidence de la division d’un immeuble

    1.2.13. Incidence de la division d’un immeubleIl convient de tenir compte de l’article L 111-6-1 du CCH, tel que modifié par la loi Alur du 24 mars 2014. En vertu de...