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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 3 Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale - Statut locatif général - Durée du bail - Principe - 61360

    Le bail doit être conclu pour une durée au moins égale à trois ans lorsque le bailleur est une personne physique ou une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés...

    Contrat de location ou colocation de logement nu

    Le bail d'habitation (loi du 6 juillet 1989)Louer un logement nu à titre de résidence principaleLocations concernéesEst abordé ici le régime de la location relevant de l'article 2...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.6. Formalisme imposé - Q60. Quelles sont les mentions à porter dans le contrat de bail ?

    Q60. Quelles sont les mentions à porter dans le contrat de bail ?Il convient tout à la fois de se référer à la loi du 6 juillet 1989, mais aussi aux mentions exigées...

    Indice IRL : encore en forte hausse !

    La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?

    Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques...

    Notice d'information annexée aux contrats de location

    Bail d'habitation loi « 1989 » : notice d'informationLa notice d'information « réglementaire » à joindre à un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un...

    Contrat-type de location ou de colocation de logement nu/meublé

    Le bail d'habitation Formaliser un bail pour un logement loué nu à titre de résidence principaleLocations concernéesNous évoquons ici le régime de la location d'un logement nu, au titre...

    Clause résolutoire : attention à la rédaction !

    Clause résolutoire : attention à la rédaction !..Où une clause résolutoire est prévue... Dans tout contrat de location, il est possible et recommandé d’insérer une clause...

    Indice IRL : toujours en hausse !

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour opérer la révision d'un loyer pour la location de logements à titre de résidence principale, vient d'être publié par l’Insee. Alors ?

    Clause résolutoire : à rédiger sans ambiguité !

    Un récent arrêt de la Cour de cassation invite à rédiger avec soin la clause résolutoire qui peut être insérée dans des contrats de location. C’est-à-dire ?