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    Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d’un Bien immobilier, à usage d’activités professionnelles

    Tableau des diagnostics pour la location de locaux professionnelsLes diagnostics techniques requis pour la location de locaux à usage professionnel (bail professionnel, ...) ou commercial...

    2. Mise en location des locaux - 2.2. Caractéristiques des locaux - Q41. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?

    Q41. Des locaux professionnels loués dans une mono/copropriété sont-ils concernés par la réglementation « amiante », et que doit faire le bailleur à ce sujet ?La réglementation amiante...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.3. État des risques

    6.2.3. État des risquesL’article R 125-26, alinéa 3 du Code de l’environnement prévoit expressément que l’état « doit être établi moins de six mois avant la...

    Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

    Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !

    État des risques : nouveau formulaire !

    En vente et location, vous savez qu'il est nécessaire de fournir un « état des risques » à l'acquéreur et au locataire. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.2. Pour quelles locations ?

    2.2. Pour quelles locations ?Le tableau ci-après recense les locations susceptibles d’être concernées par le DDT « location » ou les principales informations à donner,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques

    4.2. L’établissement de l’état des risquesRappelons qu’un arrêté ministériel daté du 13.07.2018, publié le 02.08.2018, est venu modifier le formulaire réglementaire d’état des...

    Risque radon : du nouveau !

    Le législateur avait prévu une nouvelle obligation d’information à la charge d’un vendeur ou bailleur, concernant le risque « radon ». Il y a du nouveau !

    Vente/location : du nouveau pour le radon !

    Vente/location : du nouveau pour le radon !..Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016)...