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    Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location (créancier non professionnel)

    Cautionnement solidaire à durée déterminée (créancier non professionnel)Formaliser un cautionnement solidaire à durée déterminée pour un contrat de location (hors bail d'habitation)...

    Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location (créancier professionnel)

    Cautionnement solidaire à durée déterminée (créancier professionnel)Formaliser un cautionnement solidaire à durée déterminée pour un contrat de location (hors logement loué avec un...

    2. Mise en location des locaux - 2.4. Loyer - Q58. Lorsqu’un bail professionnel est conclu avec plusieurs locataires, seront-ils tous tenus solidairement pour le paiement des loyers, et ce automatiquement ?

    Q58. Lorsqu’un bail professionnel est conclu avec plusieurs locataires, seront-ils tous tenus solidairement pour le paiement des loyers, et ce automatiquement ?Aucun texte ne...

    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q76. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire, pour un bail professionnel ?

    Q76. Peut-on réclamer un dépôt de garantie à un locataire, pour un bail professionnel ?Aucun texte spécifique ne réglemente le dépôt de garantie pouvant être réclamé...

    Le régime du dépôt de garantie en location

    Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...

    4. Fin de la location - 4.3. Autres aspects - 4.3.1. Au plan financier - Q175. Dans quel délai est-on tenu de restituer le montant du (solde du) dépôt de garantie ?

    Q175. Dans quel délai est-on tenu de restituer le montant du (solde du) dépôt de garantie ?En matière de bail professionnel, il n’existe aucun texte légal ou réglementaire imposant...

    Un doute pour le dépôt de garantie ?

    À la suite des récentes réformes, des abonnés nous interrogent souvent sur le régime du dépôt de garantie (DG) pouvant être réclamé à un locataire. Son montant est-il libre ?...