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    4. Fin de la location - 4.2. Résiliation hors congé - 4.2.1. Résiliation contractuelle - Q164. J’ai entendu dire que les juges tenaient compte de la bonne foi du bailleur pour apprécier si une clause de résiliation de plein droit devait ou non produire effet ? Qu’en est-il ?

    Q164. J’ai entendu dire que les juges tenaient compte de la bonne foi du bailleur pour apprécier si une clause de résiliation de plein droit devait ou non produire effet ? Qu’en est-il ?La...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.5. Avatars en cours de location - 3.5.3. Autres avatars - Q140. Que se passe-t-il si des locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, comme par exemple par suite d’un incendie ?

    Q140. Que se passe-t-il si des locaux loués sont partiellement ou totalement détruits en cours de bail, comme par exemple par suite d’un incendie ?En vertu de l’article 1722...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    4. Fin de la location - 4.3. Autres aspects - 4.3.1. Au plan financier - Q174. Quand peut-on réclamer, à un locataire, une indemnité d’occupation ?

    Q174. Quand peut-on réclamer, à un locataire, une indemnité d’occupation ?Tout bailleur peut demander une indemnité d’occupation à un « locataire » qui ne dispose plus...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.3. Droits et obligations du locataire - 3.3.2. Cession de bail - Q110. À l’appui d’une demande de résiliation du bail du cessionnaire, par exemple par le jeu d’une clause résolutoire, le bailleur peut-il invoquer à son encontre une infraction commise par le cédant ?

    Q110. À l’appui d’une demande de résiliation du bail du cessionnaire, par exemple par le jeu d’une clause résolutoire, le bailleur peut-il invoquer à son encontre une infraction...

    Clause résolutoire : à double sens ?

    Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé !