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    2. Mise en location des locaux - 2.7. Autres aspects - Q78. Un futur locataire souhaiterait pouvoir avoir une « priorité d’achat », si le bailleur vend les locaux. Est-ce possible et, dans la positive, comment faire ?

    Q78. Un futur locataire souhaiterait pouvoir avoir une « priorité d’achat », si le bailleur vend les locaux. Est-ce possible et, dans la positive, comment faire ?Il est...

    3. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 3.5. Avatars en cours de location - 3.5.2. Vente des locaux - Q139. Lorsque des locaux ont été vendus, est-ce à l’acquéreur ou au vendeur de rembourser le (solde du) dépôt de garantie au locataire ?

    Q139. Lorsque des locaux ont été vendus, est-ce à l’acquéreur ou au vendeur de rembourser le (solde du) dépôt de garantie au locataire ?En cas de vente d’un immeuble loué,...