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    Un congé pour reprise... par une personne morale ?

    Lorsqu’une personne physique loue un logement nu ou meublé en résidence principale, la loi de 1989 permet de délivrer un congé pour sa reprise. Mais est-ce le cas si un bailleur est une...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.1. À l’initiative du bailleur - Q228. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de permettre à un « tiers » de l’habiter comme résidence principale. À quelles conditions cela est-il possible ?

    Q228. Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé, souhaite (faire) notifier un « congé pour reprise » à son locataire afin d’y habiter lui-même, ou de...

    3. Fin de la location - 3.4. Aspects financiers - 3.4.1. Régime du dépôt de garantie - Q292. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?

    Q292. Que se passe-t-il si le dépôt de garantie (ou le solde) n’est pas restitué au locataire, dans le délai imparti ?Faute de restitution du (solde du) DG dans les « délais prévus »...

    Location meublée et congé pour reprise

    Les pouvoirs publics ont récemment été interpellés sur la possibilité, ou non, de délivrer un congé pour reprise lorsqu'un logement est loué en meublé à titre de résidence principale...

    Récépissé de remise en main propre d’un congé pour reprise (location meublée de logement)

    Délivrer en main propre un congé pour reprise d'un logement meublé  Donner en ordre congé par une remise en main propreConge pour reprise : généralitésSous conditions, un bailleur...

    Congé délivré par le bailleur aux fins de vente du logement meublé (LRAR)

    Congé pour vente (logement loué meublé) Lorsque le bailleur veut vendre le logement libéré du locataire...Congé pour vendre en location meublée : généralités En vertu de l'article...

    Congé aux fins de reprise - locaction meublée (LRAR)

    Congé pour reprise (logement loué meublé)Le bailleur entend reprendre le logementConge pour reprise : généralitésSous conditions, un bailleur peut délivrer un congé pour reprise...

    Congé pour reprise et défaut d’occupation

    Congé pour reprise et défaut d’occupation..Où un congé pour reprise est délivré... Le propriétaire d’un logement loué nu ou en meublé à titre de résidence principale peut, à l’échéance...

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !

    Dispense d’offre de relogement : cantonnée !..Où une offre de relogement s’impose...  Comme expliqué dans un de nos conseils (A&C Immobilier, 11e année, n° 11,...

    Un congé... avec relogement obligatoire ?

    Depuis la loi Macron du 06.08.2015, un nouveau dispositif oblige un bailleur, tant en location nue que meublée, à proposer un relogement à certains locataires « protégés »,...