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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Cessation d'activité du bailleur - 66150

    Le bailleur, qu'il soit propriétaire ou gérant du fonds, doit informer les locataires titulaires d'un contrat régi par les dispositions de l'article L 632-1 du CCH de la cessation de son activité...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meublée

    4.6.1. Assujettissement aux cotisations sociales en cas de location meubléeIl a été intronisé, au travers de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, une nouvelle catégorie...

    La réforme ELAN est en marche !

    On y voit désormais plus clair sur la portée de la réforme annoncée depuis des mois, qui se profile dans votre secteur, à la suite de la parution du projet de loi, portant évolution du...

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail

    Incendie : motifs de résiliation de plein droit d’un bail..Au-delà du cadre légal... En vertu de l’article 1722 du Code civil, si « pendant la durée d’un bail, la chose...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q202. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?

    Q202. Un locataire, qui dispose d’une aide au logement par la Caf, a des impayés de loyers. Dois-je en avertir la Caf ?Il convient de tenir compte d’un...

    Aides au logement : du nouveau à intégrer !

    Un nouveau décret d’application de la loi Alur vient de retoucher la réglementation des aides au logement (CAF, MSA) dont peuvent bénéficier des locataires (location nue ou meublée). Ce...

    La taxe d’habitation... côté bailleur

    La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?

    Gestion des locations en cours : du nouveau !

    Pour mettre un terme aux discussions et incertitudes concernant l’application dans le temps de la loi Alur, la loi Macron du 06.08.2015 s’est attachée à préciser le régime applicable...

    Vendre ou louer... près d’un aérodrome ?

    Le propriétaire d’un terrain et d’un logement, tous deux situés dans le (proche) voisinage d’un aérodrome en activité, veut vous en confier la vente ou en assurer la location. Bien,...

    Application dans le temps de la loi Alur : du nouveau !

    La Cour de cassation vient de prendre position sur l’applicabilité d’un nouveau texte issu de la loi Alur aux baux en cours à la date de son entrée en vigueur, c’est-à-dire le 27.03.2014....