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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - État des lieux - 66111

    Les modalités d'établissement de l'état des lieux ont été fixées par le décret 2016-382 du 30 mars 2016. À l'entrée comme à la sortie du logement, seuls sont visés les meubles ou les...

    3. Fin de la location - 3.1. Résiliation par congé - 3.1.4. Relation bailleur/locataire à l’issue du préavis - Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ?

    Q274. À la sortie d’un locataire, puis-je « facturer » le coût d’une remise en peinture, au vu de son « jaunissement » ? En pareille hypothèse,...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.3. Relations avec un (candidat) locataire - Q370. Lors d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie, dont j’assure la dresse, un locataire a-t-il le droit d’être accompagné par un tiers ?

    Q370. Lors d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie, dont j’assure la dresse, un locataire a-t-il le droit d’être accompagné par un tiers ?Aucun texte n’interdit...

    État des lieux d'entrée établi contradictoirement entre les parties

    État des lieux d'entrée contradictoireDresser en ordre l'état des lieux d'entrée requis pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet par...

    État des lieux de sortie établi contradictoirement entre les parties

    État des lieux de sortie contradictoireDresser un document en ordre à la sortie d'un locataire, pour un bail d'habitationCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle que modifiée à ce sujet...

    État des lieux d'entrée et de sortie - Document unique

    État des lieux d'entrée et de sortie contradictoireDresser un document unique en ordre pour l'entrée et la sortie d'un locataire (bail d'habitation)Cadre légalLa loi du 6 juillet 1989, telle...

    État des lieux d’entrée

    L'état des lieuxUn document établi contradictoirement à l'entrée puis à la sortie du locataireCadre légalLa loi du 6 juillet 1989, tel que modifiée à ce sujet par la loi Alur du...

    Un « intrus » lors d’un état des lieux ?

    Un état des lieux d’entrée (EDLE) ou de sortie (EDLS) est organisé avec un locataire pour son logement. Sur place, vous découvrez qu’un tiers est venu à sa place, ou qu’il est venu...

    Un souci avec une peinture « jaunie » à la sortie ?

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, une seconde fois, sur la possibilité reconnue à un bailleur de « facturer » le coût d’une remise en peinture...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q110. Un état des lieux est-il obligatoire à l’entrée du locataire ?

    Q110. Un état des lieux est-il obligatoire à l’entrée du locataire ?La loi Alur du 24 mars 2014 a « aligné », à ce sujet, le régime du meublé sur...