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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Champ d'application - 66105

    Les dispositions protectrices s'appliquent à toute location ou colocation meublée d'un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation) constituant la résidence...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - État des lieux - Durée du contrat - 66115

    La location doit être consentie pour une durée minimale d'un an. Si l'une des parties ne donne pas congé dans les conditions visées aux n° 66135 s., le bail parvenu à son terme est reconduit tacitement...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées saisonnières - b. Qualification - 66310

    Les étudiants ayant besoin de se loger pendant l'« année universitaire » courant en règle générale sur une période de neuf mois (octobre à juin), la question s'est posée de savoir si...

    Focus sur la garantie Visale « nouvelle version »

    Pour la location d’un logement à titre de résidence principale, un bailleur peut bénéficier, d’un dispositif (para)public destiné à garantir le paiement du loyer, avec certains locataires....

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.3. Durée de la location - Q96. Pendant combien de temps minimal dois-je louer un logement en meublé ?

    Q96. Pendant combien de temps minimal dois-je louer un logement en meublé ?La durée de location doit être fixée, en principe, pour au moins un an (avec reconduction tacite...

    Louer à un étudiant... avec la nouvelle « CLé » ?

    Le gouvernement a annoncé le 08.09.2014 la généralisation d’un dispositif de caution locative étudiante dénommé « CLé », destiné à permettre aux bailleurs de bénéficier...