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    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Obligations des parties en cours de bail - II. Obligations du locataire - Autres obligations - Surveillance des lieux loués - 51720

    Malgré l'obligation d'entretenir qui incombe au bailleur et qui emporte l'obligation de veiller de façon constante à l'entretien de son immeuble, sans avoir même à être informé par son...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.3. Droits et obligations du locataire - 2.3.1. Occupation privative - Q168. Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?

    Q168. Dans quelles conditions un locataire peut-il héberger un tiers dans son logement ?En vertu du droit au respect de sa vie privée, familiale et de son domicile, reconnu...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.3. Évolution de la situation personnelle des locataires - Q210. J’ai entendu dire que la loi allait davantage protéger un locataire, lorsqu’il est victime de violences de la part de son conjoint. Est-ce exact ?

    Q210. J’ai entendu dire que la loi allait davantage protéger un locataire, lorsqu’il est victime de violences de la part de son conjoint. Est-ce exact ?Le dispositif légal...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (candidat-locataire)

    Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.4. Sélection et garanties du locataire - Q98. Quels sont les documents et pièces qui peuvent être, ou non, réclamés à un candidat locataire ?

    Q98. Quels sont les documents et pièces qui peuvent être, ou non, réclamés à un candidat locataire ?Comme en location nue, il convient de prendre en compte le décret n° 2015-1437...

    Louer un logement... à un mineur ?

    Un propriétaire s’apprête à louer prochainement un logement à un futur bachelier... mais celui-ci est mineur. Il se demande comment il faut faire. Éléments de réponse !

    Où un locataire trouve son « partenaire »...

    À la suite de la loi Alur, confortée par la loi Macron du 06.08.2015, de nouvelles règles sont à prendre en compte dans l’hypothèse où un locataire décide de vivre en couple...

    Dossier de location : le décret Alur a été publié !

    Les pouvoirs publics ont fait paraître au JO, le 07.11.2015, le décret d’application « Alur » destiné à fixer une liste de pièces « justificatives » pouvant...

    Dossier de location : questions pratiques !

    À la suite du décret du 05.11.2015, tout bailleur ou mandataire peut légitimement s’interroger sur ce qu’il peut ou non désormais réclamer, faire ou ne pas faire, pour traiter...