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    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges - Q49. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan. Qu’en est-il exactement ?

    Q49. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan....

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q105. Comment fixer le montant du loyer en location meublée ?

    Q105. Comment fixer le montant du loyer en location meublée ?En premier lieu, le montant du loyer est encadré si la location s’inscrit dans le cadre d’un investissement locatif permettant...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q153. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ?

    Q153. En cas de contentieux portant sur le paiement du loyer, n’est-ce pas au locataire de prouver qu’il a bien fait le nécessaire ? En effet. En vertu de l’article 1353...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.2. Incidence sur le plan financier - Q166. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?

    Q166. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?Que ce soit en location nue...

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?

    Paiement du loyer : charge de la preuve ?..Question. « En cas de litige avec un locataire concernant le paiement effectif de loyers, n’est-ce pas à celui-ci de prouver qu’il...

    Indice de révision des loyers (IRL)

    L’indice de référence des loyers (IRL), indice publié chaque trimestre par l’Insee, est le seul indice pouvant être utilisé pour réviser chaque année le loyer d’un logement loué...

    Indice IRL : encore en forte hausse !

    La nouvelle valeur de l'indice IRL, publiée chaque trimestre par l'Insee puis au Journal officiel, est connue pour le quatrième trimestre 2018. Et cela donne quoi ?

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.1. Impayés de loyers et/ou de charges - Q199. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?

    Q199. Un locataire peut-il, pour telle ou telle raison, décider de suspendre le paiement de son loyer, par exemple en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations ?Aucun...

    3. Fin de la location - 3.5. Litiges et contentieux - Q306. En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?

    Q306. En cas de litige portant sur le paiement effectif de loyers, ne revient-il pas au locataire d’apporter la preuve de leur bon paiement ?En effet. Il revient à « celui...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....