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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique - Locations meublées traditionnelles - 66000

    La loi Alur 2014-366 du 24 mars 2014 (art. 8 ) a inséré dans la loi 89-462 du 6 juillet 1989 un titre I bis relatif aux meublés loués à titre de résidence principale du locataire et qui...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.1. Démarches pour une mise en location - Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?

    Q13. J’ai entendu dire qu’il fallait créer un « carnet numérique » pour les logements. Est-ce exact ?Le dispositif légal a été retouché, à ce sujet,...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.2. Caractéristiques du logement - Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?

    Q91. Y a-t-il des conditions posées par la loi pour pouvoir mettre en location tel ou tel logement ?Tout logement loué en meublé doit être « décent ». À ce titre, il...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Tout savoir sur le nouveau bail « mobilité » !

    Pour « favoriser la mobilité » dans le parc social mais aussi privé, la loi Elan a créé un nouveau dispositif légal, qui va permettre de louer un logement, pour une courte durée,...

    Le point sur la fixation du loyer en (re)location

    Sans surprise, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements reloués à titre de résidence principale. Il y a aussi...

    La fixation d'un loyer en bail d'habitation

    Pour fixer avec un client le montant du loyer d'un logement mis en location ou reloué nu ou en meublé à titre de résidence principale, un agent immobilier ou ADB doit tenir compte de diverses...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (cautions)

    Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...

    Check-list des pièces justificatives exigibles (candidat-locataire)

    Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...

    Annonce en location pour un logement

    Annonces immobilières - location Rédiger une annonce en ordre pour la location d'un logement avec un bail « 1989 »Annonces et performance énergétiqueEn vertu de l'article L 134-4-3...