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    3. Fin de la location - 3.2. Résiliation hors congé - Q276. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?

    Q276. Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Une clause résolutoire peut être opposée à un...

    3. Fin de la location - 3.3. Expulsion - 3.3.1. Mise en œuvre - Q283. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux. Qu’en est-il exactement ?

    Q283. J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les lieux....

    Bail d'habitation : gare à la rédaction des commandements !

    Pour faire jouer la clause résolutoire d'un bail d'habitation en cas d'impayés, il est nécessaire dans un premier temps de délivrer un commandement de payer au locataire. Il y a du nouveau,...

    Indemnité d’occupation : quid pour des conjoints séparés ?

    Tout bailleur peut demander une indemnité d’occupation à des locataires qui n’ont pas libéré leur logement à la fin de leur bail. Mais que se passe-t-il pour un bail signé avec des...

    Reprise d’un logement : y mettre les formes !

    Un bailleur, qui pense qu’un locataire a quitté définitivement son logement, vous explique qu’il entend vite le récupérer pour le relouer. À cet effet, il compte bien intervenir sur...

    Résiliation d’un bail et information du locataire

    Résiliation d’un bail et information du locataire..Question. « Est-il vrai qu’il existe désormais un nouveau document à fournir à un locataire, lorsque la résiliation de son bail...

    Clause résolutoire : à double sens ?

    Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé !

    « Il sous-loue mon logement avec Airbnb ! »

    En consultant pour une raison ou une autre les annonces du site Airbnb, un bailleur découvre avec stupéfaction qu’un de ses logements est proposé en location saisonnière... par un locataire....

    Le « grand » âge empêche-t-il la résiliation du bail ?

    Un bailleur, confronté à des impayés de la part d’un locataire (très) âgé, se voit contraint d’envisager une procédure en résiliation de son bail et d’expulsion. Mais l’intéressé...