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    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q126. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. Est-ce exact ?

    Q126. J’ai entendu dire que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie, concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. Est-ce exact ?...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. Relations avec un bailleur - Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit que les loi Alur et Elan étaient venues créer une nouvelle obligation d’information concernant les intermédiaires. Est-ce exact ?

    Q358. Un propriétaire souhaite me confier la gestion d’un logement, qu’il souhaite louer en « meublé de tourisme » (location saisonnière). On m’a dit...

    Le point pour la location de meublés de tourisme

    La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur...

    Meublé touristique : la CJUE est saisie !

    La Cour de cassation a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), concernant le régime applicable à la location saisonnière de logements meublés. C’est-à-dire ?

    État descriptif des Locaux (Location meublée saisonnière ou de tourisme)

    État descriptif des locaux Formaliser un état descriptif en ordre pour un logement meublé loué en saisonnierLocations concernéesNous évoquons ici le régime de la location d'un logement...

    Contrat de location meublée saisonnière (ou de tourisme)

    Contrat de location en meublé saisonnier ou de tourisme Formaliser un contrat de location pour un logement meublé loué en saisonnierLocations concernéesNous évoquons ici le régime de la...

    Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan

    La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement....

    Location saisonnière en meublé : vive les mandats !

    Un particulier, qui veut se lancer dans une activité de location de logement(s) en meublé à titre saisonnier, s’interroge sur ce qu’il va devoir faire et l’intérêt de confier un mandat...

    Le régime du dépôt de garantie en location

    Pour la location de locaux, il est d'usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de...

    Location de meublé de tourisme : du nouveau !

    Un décret paru le 30.04.2017 vient de mettre en place un nouveau régime déclaratif pour la location de logements meublés à une clientèle de passage. À la suite de ce décret, faisons le...