L

    Résidences de tourisme : du changement !

    Résidences de tourisme : du changement !..Pour le classement d’une résidence de tourisme... Vous le savez, les résidences de tourisme font l’objet d’une réglementation particulière (C. tourisme...

    Résidences de tourisme : du nouveau !

    De nouveaux textes viennent d'être publiés par les pouvoirs publics, concernant le régime des résidences de tourisme. Que faut-il savoir ?

    De nouveaux indices ICC, ILC et ILAT !

    Chaque trimestre, l'Insee fournit la nouvelle valeur des indices ICC, ILC et ILAT, à prendre en compte en gestion locative. Les valeurs des indices viennent d'être publiées, pour le quatrième trimestre...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Clauses caractéristiques - Clauses caractéristiques d'un pacte de préférence - Pacte de préférence inséré dans un bail à construction - 4340

    Si, pendant la durée du bail, le bailleur décidait de la vente des biens et droits immobiliers, objet du présent bail, il serait tenu de faire connaître au preneur par simple lettre recommandée...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Définition du bail et champ d'application des dispositions du Code civil - Champ d'application des dispositions du Code civil relatives au louage de choses - Baux régis pleinement par le Code civil - Logements de fonction - 50070

    Il s'agit des logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi. De telles locations sont soumises au droit commun du louage, que l'employeur...

    Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !

    Bail emphytéotique ou à construction : gare au DPU !..Pour le droit de préemption urbain (DPU)... Vous le savez : certaines opérations immobilières peuvent, sous conditions,...

    Résiliation du contrat

    Acte de résiliation amiable (location-gérance)Formaliser en ordre un acte de résiliation à l'amiable d'un contrat de location-gérancePour un contrat de location-géranceLe contrat de location-gérance, appelée...

    Révision de la redevance (Avenant)

    Avenant de révision de redevance (location-gérance)Formaliser en ordre un avenant pour modifier le montant de la redevance dans le cadre d'un contrat de location-gérancePour un contrat de location-géranceLe...

    Contrat de location gérance

    Contrat de location-géranceRégulariser en ordre un contrat de location-gérance pour un fonds de commerceObjet du contratLe contrat de location-gérance, appelée aussi gérance libre, est...

    Droit de préemption des locataires : nouvelles précisions !

    Les pouvoirs publics ont récemment fourni de nouvelles précisions sur le régime du droit de préemption reconnu aux locataires en cas de vente de locaux, dans le cadre d'un bail commercial. Alors ?