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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - 37530

    La convocation doit contenir l'indication des lieu, date et heure de la réunion, l'ordre du jour qui doit préciser chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée ainsi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - f. Consultation des pièces justificatives des charges - 37600

    L'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que, pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Obligations d'information - Consultation des documents avant l'assemblée générale - 38533

    Le syndic doit impérativement indiquer dans la convocation à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes les modalités de consultation des pièces par les copropriétaires (Décret...

    Consultation des pièces en copropriété : décret publié !

    La loi reconnaît à tout copropriétaire le droit de prendre connaissance des pièces justificatives de charges, chaque année, avant la tenue de l’assemblée générale. Le décret qu’avait...

    « Dites, et pour les pièces justificatives des charges ? »

    On nous interroge souvent sur les droits qui sont reconnus aux copropriétaires, non-membres du conseil syndical, pour vérifier ou réclamer les pièces justificatives des charges d’une copropriété. Focus...