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    Convocation irrégulière en AG : importante précision !

    La Cour de cassation vient de rendre une importante décision pour le cas où un copropriétaire ne serait pas convoqué en bon ordre à une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Que...

    Convocation des copropriétaires à l'assemblée générale annuelle

    Convocation à l'assemblée générale annuelleConvoquer en ordre les copropriétaires à l'assemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle Pour faire face aux dépenses courantes...

    Convocation des copropriétaires (AGE)

    Convocation à une assemblée générale extraordinaireConvoquer en ordre les copropriétaires à une assemblée générale extraordinaire Hypothèse envisagée Dans une copropriété, outre...

    Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

    Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations...

    Convocation à l’assemblée générale et ordre du jour

    La convocation à l'assemblée générale et ordre du jourLes décisions relatives à la copropriété sont prises en assemblée générale (AG) - les copropriétaires doivent être préalablement...

    Du nouveau pour la lettre recommandée électronique !

    Un décret très attendu sur la lettre recommandée électronique (LRE) vient d'être publié. Vite, premières explications...

    Assemblées générales : nouvelles précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG)...

    Un mandat expiré... lors d’une AG ?

    En copropriété, un propriétaire peut-il faire annuler une AG au motif que le mandat du syndic a pris fin... avant la tenue de celle-ci ? La Cour de cassation s’est prononcée !

    Où des copropriétaires veulent une AG...

    Pour une raison ou une autre, des copropriétaires d’un immeuble géré par un syndic professionnel souhaitent faire convoquer au plus vite une assemblée générale (AG). Est-ce envisageable ?...

    Dématérialisation : le décret enfin publié !

    Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications...