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    Pouvoir

    Pouvoir (assemblée générale annuelle)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour l'assemblée générale annuelle des copropriétairesRéglementationEn vertu...

    Pouvoir (AGE)

    Pouvoir (assemblée générale extraordinaire)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour une assemblée générale extraordinaire des copropriétairesRéglementationEn...

    Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

    Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...

    Délégation de vote en AG : importantes précisions !

    Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles...

    Copropriétés : un droit au «volte-face» ?

    Des copropriétaires veulent faire machine arrière pour des travaux déjà votés en AG. Mais est-t-il possible de faire revoter en AG une résolution révoquant ou annulant la décision antérieure ? Un...