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    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Délégations de vote en AG : du nouveau !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965,...

    Pouvoir

    Pouvoir (assemblée générale annuelle)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour l'assemblée générale annuelle des copropriétairesRéglementationEn vertu...

    Pouvoir (AGE)

    Pouvoir (assemblée générale extraordinaire)Formaliser le pouvoir de représentation, confié par un copropriétaire, pour une assemblée générale extraordinaire des copropriétairesRéglementationEn...

    Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

    Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations...

    Pouvoir de représentation en assemblée générale

    La procuration pour représenter un copropriétaire en assemblée généraleUn copropriétaire peut donner mandat à l'effet d'être représenté à l'assemblée générale (AG) - il...

    Délégation de vote en AG : importantes précisions !

    Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles...

    Un souci dans la « bonne tenue » d’une AG ?

    Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...

    Là où un copropriétaire veut rester majoritaire...

    L’acquéreur ou le copropriétaire d’un lot d’une résidence de taille modeste vous fait part de son inquiétude sur la « mainmise » que pourrait avoir (in)directement un copropriétaire...