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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Information des occupants de l'immeuble - 37780

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    Document d’information des occupants

    Informer les occupants des copropriétésInformer comme il se doit les « occupants » d'une copropriété à la suite d'une AG… Un dispositif issu de la loi « Alur »La...

    Copropriétés : nouvelle obligation d’information !

    Dans le cadre de la vaste réforme Alur de 2014, le législateur avait élaboré un nouveau dispositif destiné à mieux informer les « occupants » des coproprietés, notamment...