C

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Mise en concurrence des contrats de syndic - 38335

    Tous les trois ans, le conseil syndical doit, avant toute assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrats (Loi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - b. Mise en concurrence - 39630

    L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Performance énergétique des immeubles - Immeubles comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement - Plan de travaux d'économie ou contrat de performance énergétique - 47050

    Dans les copropriétés ayant fait réaliser un diagnostic ou un audit de performance énergétique, le syndic devait inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires,...