C

    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...

    Dans une copropriété, un texte permet aux copropriétaires de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (OJ) d’une assemblée générale (AG). Que prévoit exactement...

    Convocation à l’assemblée générale et ordre du jour

    La convocation à l'assemblée générale et ordre du jourLes décisions relatives à la copropriété sont prises en assemblée générale (AG) - les copropriétaires doivent être préalablement...

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...

    Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

    Depuis le 1er  janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG)...

    Focus sur le « fonds de travaux » obligatoire

    La loi Alur de 2014 a mis en place un nouveau dispositif visant à rendre obligatoire en 2017 la création, dans certaines copropriétés, d’un « fonds de travaux » spécifique....