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    Notification du procès-verbal d’assemblée générale

    Notifier le procès-verbal de l'assemblée généraleNotifier le p.-v. d'AG aux opposants ou défaillants est nécessaire pour purger les actions en contestation des décisions FormalismeLe procès-verbal...

    Procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

    Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée généraleAuthentification et conservationPour la bonne tenue d'une AG de copropriétaires,...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, dans une copropriété Authentification et conservationDans...

    Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des copropriétairesÉtablir le procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, dans une copropriété Authentification et...

    Du nouveau pour la lettre recommandée électronique !

    Un décret très attendu sur la lettre recommandée électronique (LRE) vient d'être publié. Vite, premières explications...

    Assemblées générales : nouvelles précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG)...

    Dématérialisation : le décret enfin publié !

    Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG..... Question. « Un copropriétaire peut-il demander l’annulation d’une assemblée générale au seul motif que le procès-verbal de séance...