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    Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété

    Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour...

    Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

    Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la...

    Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

    La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....

    Travaux de rénovation énergétique : du nouveau pour les copropriétés !

    La loi « Elan » vient de retoucher une règle de vote en assemblée générale, pour la mise en œuvre de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?

    Un accès permanent pour les forces de l’ordre ?..Question. « Pour des questions de sécurité, les résidents d’une copropriété souhaiteraient que les forces de l’ordre, y...

    Gare aux mandats et délégations !

    Un récent arrêt, qui aura les faveurs d’une publication officielle, révèle que la Cour de cassation n’entend guère « badiner » avec certaines règles à respecter pour un...

    En marche pour un syndicat « secondaire » ?

    Dans une copropriété avec plusieurs bâtiments, des copropriétaires de l’un d’eux envisagent de procéder à la création d’un syndicat de copropriétaires (SDC) secondaire. Ils s’interrogent...

    Occuper une partie commune d’une copropriété ?

    Pour une raison ou une autre, un copropriétaire ou locataire souhaiterait pouvoir bénéficier d’une convention lui permettant d’occuper et/ou d’utiliser une surface située en partie...

    Focus sur la « révocation » d’un syndic de copropriété

    Dans une copropriété résidentielle, quelques copropriétaires « mécontents » du syndic en place expliquent qu’ils vont demander sa « révocation », avant le terme...

    Travaux en parties communes : rigueur de mise !

    Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires,...