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    Fibre optique dans les copropriétés : du nouveau !

    Dans le but de favoriser davantage le déploiement de la fibre dans les copropriétés, un texte de la loi du 10 juillet 1965 vient d'être retouché par la loi Elan. Impact ?

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Où une AG refuse un changement d’affectation...

    Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...

    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !

    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !..Pour le second vote à la majorité simple...  Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 12e année,...

    Mise en concurrence des syndics : la nouvelle donne

    La loi Macron du 06.08.2015 est venue modifier le dispositif, mis en place par la loi Alur, visant à « assurer » une mise en concurrence obligatoire des syndics professionnels dans...

    Comptes approuvés = comptes en ordre ?

    Comptes approuvés = comptes en ordre ?..Pour les comptes à valider...  Dans cette période où des assemblées générales (AG) annuelles vont se tenir dans de nombreuses copropriétés, un...