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    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !

    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !..Pour le second vote à la majorité simple...  Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 12e année,...

    Focus sur la « passerelle » de l’article 25-1

    Pour faciliter le vote de certaines décisions, la loi du 10 juillet 1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle » qui permet parfois d’en passer par la majorité simple...

    Où la majorité simple peut parfois suffire...

    Pour éviter bien des blocages dans le fonctionnement des copropriétés, la loi de 1965 prévoit une « passerelle » qui permet de (faire) voter à la majorité simple des décisions...